Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.littlebourricot.fr (ci-après désigné l’utilisateur) et la marque Little bourricot représentée par Claire-Marie Noblet, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur (ci-après désignée « vendeur ») :
Numéro de SIRET : 84388987400015
Adresse : 98 boulevard de la Reine, 78000 Versailles
Adresse email : littlebourricot@gmail.com
Domaine d’application
Ces présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.littlebourricot.fr. En validant sa commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur confirme avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce, l’utilisateur s’interdit tout achat pour revente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Produits
Les produits proposés à la vente sont les produits présentés sur le site le jour de la consultation du site par l’utilisateur.
La restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons en conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du mode de livraison choisi par l’utilisateur et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.
Validation de la commande
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. L’utilisateur ne pourra demander de remboursement de sa commande en cas d’erreur ou de faute d’orthographe de son fait dans la personnalisation d’un article.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. Par conséquent, la validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur s’engage à honorer chaque commande passée sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, elle s’engage à en informer l’utilisateur.
Paiement
Le paiement est exigible à la validation de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– par carte bancaire via Stripe
– par virement ou chèque bancaire : Dans ce cas, les commandes ne seront expédiées qu’à réception de ces règlements.
Livraison
Les délais de livraison figurant sur le site ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner à l’utilisateur le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées par la Poste.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du paiement de sa commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste..
À la réception de la commande, l’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.
L’utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur
Droit de rétractation
En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits comportant une personnalisation.
Le droit de rétractation s’applique en revanche aux autres. Dans ce cas, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en contactant le vendeur en utilisant le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier postal.
A défaut, l’utilisateur devra retourner les produits au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge de l’utilisateur. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état qualitatif.
En cas d’exercice du droit de rétraction, et conformément aux mentions précédentes, le vendeur procèdera au remboursement du montant de la commande hors frais de port.
Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation au préalable du vendeur.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès de chaque utilisateur sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Les informations et données concernant les utilisateurs sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Pour ce faire, vous pouvez nous le faire savoir par tous moyens utiles.
Juridiction compétente
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.